J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0502343A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre 2005, M. Patrick, Alfred, Maurice Berthier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 2000 est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 novembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.